Conditions générales de vente

Raison Sociale
Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation
192 route de Boulogne
62500 – TATINGHEM
N° SIRET : 80096793700015
Adresse mail : contact.tourdetable@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.98.71.33.91

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations entre la société TOUR D’ETABLE – SCEA CODRON EXPLOITATION dont le siège social est situé au 192 route de Boulogne à TATINGHEM et toute personne physique visitant ou effectuant une commande via ce site.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont affichés toutes taxes comprises à titre indicatif. En effet, le prix de la commande sera ajusté lors du retrait de la commande en fonction du poids réel de l’ensemble des produits commandés.

Article 3 – Commandes
Le client peut commander :
– sur internet : www.tourdetable.fr
– par téléphone au 06.35.34.24.70
– par mail : contact.tourdetable@gmail.com

Sur internet, le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisi parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas toutes contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet www.tourdetable.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue en espèce ou en chèque lors de l’enlèvement du dépôt.

Article 6 – Rétractation
Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site www.tourdetable.fr ou en envoyant un mail à contact.tourdetable@gmail.com.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du produit pour le retourner à la Société Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation pour échange ou remboursement. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits frais et surgelés.

En effet, Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés), d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatique annulée soit entièrement soit partiellement.

Article 8 – Retrait des produits
Le client devra venir prendre possession de sa commande dans la boutique de la société Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation au 192 route de Boulogne – 62500 TATINGHEM, aux horaires d’ouverture indiqués sur le site www.tourdetable.fr à savoir :

– le vendredi de 16h à 20h
– le samedi de 9h à 12h30

Au moment du retrait des produits, vous ou tout tiers auquel vous aurez donné pouvoir pour recevoir la marchandise s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en payant la commande.

Les produits commandés demeurent la propriété Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

Article 9 – Garantie
Les produits de notre site sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne au moment de leur retrait en magasin par le client. Il peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, dans notre magasin, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Article 10 – Responsabilité
La Société Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tourdetable.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – données personnelles
La société Tour d’étable – SCEA CODRON Exploitation se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du client ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour cela vous pouvez écrire en justifiant de votre identité à : contact.tourdetable@gmail.com.